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Dernière mise à jour le 29/06/2020
Les conditions générales d’utilisation applicables, sont celles en vigueur au jour de votre acceptation.
Bonduelle Europe Long Life SAS (ci-après “Bonduelle”) encourage ses consommateurs présents sur le réseau social Instagram à publier des photos mettant en valeur des légumes vendus sous la marque Bonduelle ou des plats élaborés à l’aide de produits Bonduelle, accompagnée du hashtag “#mybonduelle” et/ou éventuellement des hashtags permettant d’identifier Bonduelle comme “#bonduelle” ou la mention du compte “@bonduelle_fr”.
Bonduelle peut souhaiter utiliser la photo de l’utilisateur sur ses propres canaux et le  solliciter via un hashtag,  afin d’obtenir le droit de le faire.  
En cas d’accord, ces photos seront principalement publiées sur les supports définis ci-dessous:
- La page d'accueil, les pages produits, les pages recettes du site bonduelle.fr ainsi que sur la galerie bonduelle.fr/mybonduelle.
- Lors des publications Facebook et/ou Instagram réalisées par Bonduelle. 
- La publication sur tout autre support (notamment newsletters ou opération publicitaire) sera soumise à votre autorisation préalable expresse et écrite. 
L’objectif étant de donner aux autres consommateurs de la marque Bonduelle, un aperçu de l’utilisation réelles des légumes vendus sous la marque Bonduelle ou des plats élaborés à l’aide de produits  Bonduelle. 
Il est précisé que Les galeries #mybonduelle, #bonduelle sont visibles sur le site internet www.bonduelle.fr/mybonduelle  et, selon les cas, en consultant les fiches recettes et produits concernées par la publication. Vous avez la possibilité de taguer vos photos directement depuis Instagram avec les hashtags #mybonduelle et/ou des hashtags permettant d’identifier Bonduelle comme #bonduelle ou la mention du compte @Bonduelle_fr.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute publication de photos sur le réseau social Instagram accompagnées du hashtag #mybonduelle des hashtags permettant d’identifier comme, et précisent les termes et conditions applicables dès lors que l’utilisateur autorise l’utilisation de sa photo par Bonduelle. 
L’emploi des termes “vous”, “votre”, “vos” dans les présentes CGU, fait référence à l’utilisateur du réseau social ayant publié la photo avec le hashtag #mybonduelle et/ou éventuellement des hashtags permettant d’identifier Bonduelle comme #bonduelle ou la mention du compte @bonduelle_fr. 
Il est rappelé que Bonduelle, n’est pas responsable des photos que les utilisateurs postent sur les réseaux sociaux. 
1. Acceptation et modification des CGU 
Lorsque vous êtes contacté par Bonduelle afin que, cette dernière publie votre photo dans l’une de ses galeries, dès lors  que vous acceptez la publication de votre photo via le hashtag “OkBonduelle”, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU.   
Bonduelle se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU En cas de modification, les CGU applicables concernant l’utilisation de votre photo sont celles en vigueur à la date de votre acceptation
2. Critères de sélections des photos 
Toutes les photos qui seront publiées sur le réseau social Instagram avec le hashtag #mybonduelle et/ou éventuellement des hashtags permettant d’identifier Bonduelle comme #bonduelle ou la mention du compte @Bonduelle_fr sont susceptibles d’être sélectionnées par Bonduelle pour apparaître sur:
- La page d'accueil, les pages produits, les pages recettes du site bonduelle.fr ainsi que sur la galerie bonduelle.fr/mybonduelle.
- Lors des publications Facebook et/ou Instagram réalisées par Bonduelle 
Pour que vos photos soient potentiellement sélectionnées par  Bonduelle, celles-ci doivent répondre aux critères suivants :   
- La photo doit être publiée, via votre compte, sur le réseau social “Instagram”; L’utilisateur doit donc au préalable disposait d’un compte Instagram ou en créer un.
Attention: afin que votre photo puisse être visible et sélectionnable, votre profil doit être « public ». A défaut, votre photo ne sera pas visible et ne pourra pas être sélectionnée par Bonduelle.  
- Votre photo doit mettre en valeur les produits de la marque Bonduelle. Votre photo doit faire apparaître de manière évidente au moins un légume vendu dans l’une des gammes de produits Bonduelle.
Il est précisé que, la mise en avant de l’emballage du produit n’augmente pas les chances d’être sélectionné pour être publié dans la galerie #mybonduelle. Néanmoins,  cette mise en avant peut contribuer à mieux représenter les légumes Bonduelle utilisés dans la recette. 
- Votre photo doit être conforme à l’ordre public,aux bonnes moeurs, ainsi qu’à la législation en vigueur.
Il est rappelé que vous êtes seuls responsables des photos que vous publiez. 
Bonduelle dénonce toute publication de photos abusives pouvant être considérées comme violentes, dangereuses, menaçantes, diffamatoires, offensives, haineuses, discriminatoires, mensongères et pornographiques. 
- Votre photo doit être libre de droit. 
L’Utilisateur garantit à Bonduelle qu’il a le droit de permettre l’utilisation de la photo qu’il a publiée.
- Votre photo doit au minimum, être accompagnée du hashtag #mybonduelle et/ou éventuellement des hashtags permettant d’identifier Bonduelle comme #bonduelle ou la mention du compte @bonduelle_fr. 
En raison du nombre très important de photos présentes sur les réseaux sociaux, Bonduelle ne pourra pas toutes les sélectionner pour les faire apparaître dans sa galerie. L’Utilisateur reconnaît que Bonduelle ne souscrit aucune obligation d’utilisation des photos même si celles-ci sont conformes à toutes les conditions prévues par les présentes CGU. 
Enfin, il est précisé que la sélection des photos se fera également selon la dimension et la qualité, ainsi que l’esthétique de la photo. 
Bonduelle demeure libre d’apprécier si les critères de sélections ci-dessus sont respectés, et par conséquent, Bonduelle demeure libre, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, quant au choix des photos qu’elle souhaite intégrer à sa galerie. En aucun cas la responsabilité de Bonduelle ne pourra être engagée à ce sujet. Ces critères de sélection dépendent uniquement de la marque Bonduelle.
3. Accord de l’Utilisateur
En publiant une photo sur le réseau social Instagram avec les hashtags #mybonduelle et/ou éventuellement tout hashtage permettant d’identifier Bonduelle comme #bonduelle ou la mention du compte @bonduelle_fr, vous reconnaissez que vos photos sont susceptibles d’être sélectionnées par Bonduelle pour apparaître sur:
- la page d'accueil, les pages produits, les pages recettes du site bonduelle.fr ainsi que sur la galerie bonduelle.fr/mybonduelle.
- Lors des publications Facebook et/ou Instagram réalisées par Bonduelle 
Ainsi, si votre photo est sélectionnée, vous reconnaissez et acceptez que Bonduelle puisse vous solliciter afin de pouvoir utiliser votre photo.
Dans une telle hypothèse, Bonduelle vous contactera au moyen d’un commentaire sur la publication des photos des profils qu’elle sélectionne. 
Si votre photo est sélectionnée depuis un réseau social, vous recevrez un commentaire de la part de la page officielle Bonduelle @bonduelle_fr. Veuillez répondre par le hashtag « #okbonduelle », afin de donner votre autorisation et accepter nos présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
5. Garantie et Cession des droits de la photo 
La photo appartient à la personne qui l’a créée, mais lorsque vous répondez au commentaire avec le hashtag  « #okbonduelle », vous certifiez  détenir les droits d’auteur de la photo publiée et/ou les autorisations nécessaires pour permettre son utilisation ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur les photos. La publication des photos faisant apparaître des mineurs suppose que vous ayez préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux. Bonduelle se réserve alors le droit de vous demander les éventuels justificatifs correspondants.
En validant l’utilisation de votre photo avec le hashtag “okbonduelle”, vous autorisez la publication potentielle de votre photo, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, sur l’un ou plusieurs des supports définis à l’article 3 des présentes. 
En autorisant l’utilisation de votre photo par Bonduelle, via le hashtag “okbonduelle” vous concédez,  à Bonduelle  le droit d’utiliser, représenter et reproduire, directement, ou par l’intermédiaire de tiers, totalement ou partiellement,  de manière gratuite, libre, sous licenciable,  irrévocable, non exclusive, dans le monde entier et pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de votre consentement, votre photo, ainsi que votre identifiant Instagram. 
Vous concédez également à Bonduelle, de manière gratuite, le droit de modifier adapter, changer, reproduire tout ou partie de votre  photo, directement ou indirectement, par tous procédés techniques et sur les supports suivants: le site Internet bonduelle.fr, et les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Vous reconnaissez expressément que votre autorisation est donnée à titre gratuit.
Vous garantissez à Bonduelle que vous disposez du droit de réaliser une telle concession, et la garantissez également contre toute atteinte aux droits de propriété, et notamment droit de propriété intellectuelle d’un tiers, et toute action, notamment action en contrefaçon, de tiers.
L’utilisateur reconnaît et accepte que son acceptation via le hashtag “Okbonduelle”:
- vaut acceptation, sans conditions, des présentes CGU
- confère à Bonduelle le droit d’utiliser la photo conformément aux présentes CGU sans que Bonduelle n’ait à respecter aucune condition autre que les présentes CGU et la législation applicable. 
6. Demande de suppression d’une photo 
Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt de l’utilisation de votre photo par Bonduelle de la manière suivante:
- Soit en effectuant par vous-même les actions suivantes : 
  > en supprimant la photo que vous avez publiée sur votre profil Instagram ou Facebook.
  > en modifiant le paramètre de confidentialité de votre réseau social concerné, de « public » à « privé », 
- Soit en contactant notre service consommateur : https://www.bonduelle.fr/nous-contacter, rubrique “Faire une autre demande”
Il est précisé que cette décision de suppression ne pourra produire d’effet rétroactif. Le cas échéant, Bonduelle se rapprochera de vous afin de définir avec vous les conditions et modalités d’arrêt d’utilisation de votre photo par Bonduelle.
En toute hypothèse, Bonduelle ne saurait être tenue pour responsable, et  décline toute responsabilité d’utilisation future de votre photo  par des tiers.
7. Suppression du contenu sur la Galerie 
Bonduelle se réserve le droit, à sa discrétion de supprimer de ses pages toute photo  qu’elle jugerait non approprié et ce sans préavis. La suppression du contenu sur la page Bonduelle n’entraîne pas pour autant la suppression de ce même contenu sur les réseaux sociaux où le dit contenu a été initialement publié. 
8. Traitement des données à caractère personnel 
En publiant une photo avec le hashtag #mybonduelle et/ou éventuellement des hashtags permettant d’identifier Bonduelle comme #bonduelle ou la mention du compte @bonduelle_fr, vous reconnaissez et acceptez que Bonduelle, agissant en qualité de responsable de traitement,  réalise un traitement de vos données personnelles, afin de:
- Identifier et éventuellement sélectionner votre (vos) photo(s);
- Recueillir votre consentement en vue de l’utilisation de votre photo;
- Le cas échéant, utiliser votre photo et démontrer l’existence de votre accord,  exploiter votre photo, notamment en ajoutant un texte d’accompagnement faisant référence à l’utilisateur. Exemple: “Faites comme M. Dupond …”;
- Pour respecter nos obligations légales, notamment au titre du droit de paternité.
Les données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement sont les suivantes: votre identifiant Instagram, et éventuellement votre image si vous êtes présent sur votre photo.
La fourniture des données personnelles mentionnées ci-dessus est indispensable pour l’utilisation d’une photo dans la galerie Bonduelle. 
Vos données personnelles ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes concernées par l’opération au sein de Bonduelle et notamment son  service Marketing, son service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement et de support informatique.
Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée d’utilisation de votre photo puis archivées pour une durée permettant à Bonduelle de respecter toute obligation légale ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription.
Il est précisé que vos photos seront conservées pendant une durée de cinq ans avant d’être supprimées par Bonduelle.
Conformément aux règles de protection des données applicables, vous avez le droit, à tout moment, d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de vos données personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs données personnelles.
Pour toute information complémentaire sur la manière dont Bonduelle traite vos données personnelles ou pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter: Dpo_france(at)bonduelle(dot)com ou écrire à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Délégué à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
9. Contacter le Service Client 
Pour toute question, vous pouvez  contacter le Service Client de Bonduelle  par mail à https://www.bonduelle.fr/nous-contacter, par téléphone au 09 70 25 22 22 (appel non surtaxé) et sur Facebook du lundi au vendredi de 9h à 18h.
10. Droit à la paternité
Bonduelle s’engage à ne pas exploiter votre photo sans votre consentement.
Bonduelle s’engage à respecter votre droit à la paternité et à mentionner votre identifiant Instagram lors de toute utilisation de votre photo. Vous demeurez néanmoins libre de nous préciser que vous souhaitez que l’utilisation de votre photo soit faite de manière anonyme.
11. Exclusion de responsabilité
Il est précisé que vos photos sont susceptibles d’être exploitées par Bonduelle sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook, néanmoins Bonduelle est seule responsable de cette exploitation. 
En conséquence, en acceptant l’utilisation de votre photo par Bonduelle, vous renoncez à tout recours à l’encontre de la société Facebook propriétaire des réseaux sociaux Facebook et Instagram au titre de l’utilisation de votre photo par Bonduelle.
12. Loi applicable / litige 
Les présentes CGU  sont régies et soumises à la loi française.  Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes sera tranché par le tribunal du domicile du défendeur.
Bonduelle Europe Long Life SAS, capital 30 554 326 euros, siège social: La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 665 580 072 RCS Dunkerque.

Last update: 29/06/2020
The applicable general terms and conditions of use are those in force on the day of your acceptance.
Bonduelle Europe Long Life SAS (hereinafter "Bonduelle") encourages its consumers with an Instagram account to publish photos highlighting vegetables sold under the Bonduelle brand or dishes made using Bonduelle products, bearing the hashtag "#mybonduelle" and/or hashtags to identify Bonduelle such as "#bonduelle" or the handle "@bonduelle_fr".
Bonduelle may wish to use a user’s photo on its own channels and request this via a hashtag, in order to obtain the right to do so. 
If the user agrees, these photos will be mainly published on the media specified below:
- the homepage, product pages and recipe pages of the bonduelle.fr website, as well as on the bonduelle.fr/mybonduelle gallery;
- Facebook and/or Instagram posts by Bonduelle.
- Publications in any other media (including newsletters or advertising) will require your prior, express authorisation in writing.
The objective is to give other Bonduelle consumers an overview of the actual use of vegetables sold under the Bonduelle brand or dishes prepared using Bonduelle products.
For the avoidance of doubt: the #mybonduelle and #bonduelle galleries can be viewed on the www.bonduelle.fr/mybonduelle website and, if applicable, by viewing the recipes and products relevant to the publication. You can tag your photos directly from Instagram using the hashtag #mybonduelle and/or hashtags identifying Bonduelle such as #bonduelle or the handle @Bonduelle_fr.
These General Terms and Conditions of Use (T&Cs) apply to any publication of photos on the Instagram social network bearing the hashtag #mybonduelle and/or hashtags identifying Bonduelle such as #bonduelle. They also set out the terms and conditions applicable once the user has authorised the use of a photo by Bonduelle.
In these T&Cs, the terms "you" and "your" mean the user of the social network who posted the photo with the hashtag #mybonduelle and/or hashtags identifying Bonduelle such as #bonduelle or the handle @bonduelle_fr.
Reminder: Bonduelle is not responsible for the photos that users post on social networks.
1. Acceptance and modification of the T&Cs
When Bonduelle contacts you in order to publish your photo in one of its galleries, once you agree to the publication of your photo via the hashtag "OkBonduelle", you accept, without reservation, these T&Cs.  
Bonduelle reserves the right to adapt or modify these T&Cs at any time. In the event of a change, the applicable T&Cs concerning the use of your photo are those in force on the date of your acceptance.
2. Selection criteria for photos
All photos published on Instagram with the hashtag #mybonduelle and/or hashtags identifying Bonduelle such as #bonduelle or the handle @Bonduelle_fr may be selected by Bonduelle to appear on:
- the homepage, product pages and recipe pages of the  bonduelle.fr website, as well as on the bonduelle.fr/mybonduelle gallery;
- Facebook and/or Instagram posts by Bonduelle.
Your photos must meet the following criteria to potentially be selected by Bonduelle:   
- The photo must be posted on your Instagram account. The user must therefore first have an Instagram account or create one.
Note: your profile must be "public", so that your photo is visible and can be selected, otherwise, your photo will not be visible and cannot be selected by Bonduelle. 
- Your photo must highlight the products of the Bonduelle brand. Your photo must clearly show at least one vegetable sold in one of Bonduelle’s product ranges.
For clarity: highlighting the product’s packaging does not increase the chances of the photo being selected and published in the #mybonduelle gallery. However, highlighting the packaging can help to better represent the Bonduelle vegetables used in the recipe.
- Your photo must comply with mandatory public policy, accepted moral standards and current legislation.
Reminder: you are solely responsible for the photos you post.
Bonduelle denounces all publication of inappropriate photos that may be considered violent, dangerous, threatening, defamatory, offensive, hateful, discriminatory, misleading or pornographic.
- Your photo must be free of copyright.
You guarantee to Bonduelle that you have the right to allow the use of the photo you have published.
- Your photo must at least bear the hashtag #mybonduelle and/or hashtags identifying Bonduelle such as #bonduelle or the handle @bonduelle_fr.
Due to the very large number of photos on social networks, Bonduelle is unable to select them all to show in its gallery. The User acknowledges that Bonduelle is under no obligation to use the photos even if they comply with all the conditions set out in these T&Cs.
Finally, for clarity, photos will also be selected based on size and quality, as well as the aesthetics of the photo.
Bonduelle is free to assess whether the above-mentioned selection criteria are met, and therefore, Bonduelle is free, subject to the User’s agreement, to select the photos it wishes to include in its gallery. Under no circumstances may Bonduelle be held liable in this respect. These selection criteria are the sole responsibility of the Bonduelle brand.
3. User Agreement
By posting a photo on Instagram with the #mybonduelle hashtag and/or any hashtag identifying Bonduelle such as #bonduelle or the handle @bonduelle_fr, you acknowledge that your photos may be selected by Bonduelle to appear on:
- the homepage, product pages and recipe pages of the  bonduelle.fr website, as well as in the bonduelle.fr/mybonduelle gallery;
- Facebook and/or Instagram posts by Bonduelle.
Therefore, if your photo is selected, you acknowledge and agree that Bonduelle may request to use your photo.
In such a case, Bonduelle will contact you via a comment on your post of the photo it selects.
If your photo is selected from a social network, you will receive a comment from the official Bonduelle page @Bonduelle_fr. Please reply using the hashtag "#okbonduelle" in order to give your permission and accept our Terms and Conditions of Use.
5. Guarantees and Assignment of Photo Rights
The photo belongs to the person who created it, but when you respond to the comment with the hashtag "#okbonduelle", you guarantee that you hold the copyright to the published photo and/or the permissions necessary to allow its use, as well as the permissions related to the image rights of the people appearing in the photos. Posting photos showing minors assumes that you have obtained approval from their legal representatives beforehand. Bonduelle reserves the right to ask you for any corresponding proof.
By confirming the use of your photo with the hashtag "okbonduelle", you are authorising the potential publication of your photo, without this giving rise to any remuneration of any kind whatsoever, on one or more of the media stated in clause 3 of these T&Cs.
By authorising Bonduelle to use your photo via the hashtag "okbonduelle", you grant Bonduelle the right to use, communicate to the public and reproduce your photo, as well as your Instagram username, directly or through third parties, in full or in part, free of charge, on a sub-licensable basis, irrevocably, non-exclusively, worldwide and for a period of 5 (five) years from your consent.
You also grant to Bonduelle, free of charge, the right to modify, adapt, change and reproduce all or part of your photo, directly or indirectly, by any technical means and on the following media: the bonduelle.fr website, Facebook and Instagram.
You expressly acknowledge that your permission is given free of charge.
You guarantee to Bonduelle that you have the right to grant such permission and must also indemnify and hold it harmless against any infringement of property rights, in particular a third party’s intellectual property rights, and any third-party proceedings, including for forgery.
You acknowledge and agree that acceptance via the hashtag "Okbonduelle":
- constitutes acceptance, without conditions, of these T&Cs;
- grants to Bonduelle the right to use the photo in accordance with these T&Cs, without Bonduelle having to comply with any conditions other than these T&Cs and the applicable law.
6. Request to remove a photo
You may at any time request that Bonduelle stop using your photo as follows:
- either by taking the following actions yourself:
- removing the photo you posted on your Instagram or Facebook profile;
- changing the privacy setting of your social network account concerned from "public" to "private";
- or by contacting our customer service:
https://www.bonduelle.fr/nous-contacter, under "Other request".
For the avoidance of doubt: this decision to remove the photo cannot have retroactive effect. As necessary, Bonduelle will contact you in order to determine the terms and conditions with you for ending Bonduelle’s use of your photo.
In any case, Bonduelle cannot be held liable and will not accept any liability for future use of your photo by third parties.
7. Removal of content from the Gallery
Bonduelle reserves the right, at its discretion, to remove any photo that it deems inappropriate from its pages without notice. The removal of content from the Bonduelle page will not, however, result in the removal of this same content from the social networks where this content was originally published.
8. Processing of personal data
By posting a photo with the hashtag #mybonduelle and/or hashtags identifying Bonduelle such as #bonduelle or the handle @bonduelle_fr, you acknowledge and agree that Bonduelle, acting as controller, may process your personal data in order to:
- identify and possibly select your photo(s);
- obtain your consent for the use of your photo;
- as applicable, use your photo and substantiate your agreement, and exploit your photo, in particular by adding accompanying text referring to the user. E.g.: "Do as the Joneses do …";
- comply with our legal obligations, particularly in respect of the user's right to be identified as the creator of the work.
The personal data that may be processed is as follows: your Instagram username and possibly your image if you are in your photo.
The provision of the above-mentioned personal data is essential for the use of a photo in the Bonduelle gallery.
Your personal data will only be provided to a limited number of persons involved in the campaign within Bonduelle, including its Marketing department, IT department and service providers acting on its behalf for the purposes of hosting and IT support.
Your personal data will be kept for the entire period that your photo is used and then archived for a period that allows Bonduelle to comply with any legal obligation or for a period equivalent to the statutory limitation period.
For the avoidance of doubt: your photos will be kept for five years before they are deleted by Bonduelle.
In accordance with the applicable data protection rules, you are entitled, at any time, to exercise your rights of access to, and to rectification and erasure of your personal data, as well as to restrict processing and object to processing and, where applicable, to the portability of your personal data.
For any further information on how Bonduelle processes your personal data or for any request regarding the processing of your personal data, please contact: DPO_france(at)bonduelle(dot)com or write to the Data Protection Officer, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq, France.
You also have the right to lodge a complaint with a supervisory authority in the event of a breach of the applicable data protection rules, i.e. in France, CNIL [the French Data Protection Authority].
9. Contact Customer Service
If you have any questions, please contact Bonduelle Customer Service by email to https://www.bonduelle.fr/nous-contacter, by phone on +33 (0)9 70 25 22 22 (Standard rate call) and on Facebook Monday to Friday, 9 a.m. to 6 p.m.
10. Right to be identified as the creator of the work
Bonduelle undertakes not to use your photo without your consent.
Bonduelle undertakes to respect your right to be identified as the creator of the work and to mention your Instagram username at the time of any use of your photo. However, you may tell us that you want your photo to be used anonymously.
11. Exclusion of liability
It is stated that your photos may be used by Bonduelle on Instagram and Facebook, however Bonduelle is solely responsible for this use.
Consequently, by agreeing to Bonduelle’s use of your photo, you waive any right to recourse against Facebook, the owner of the Facebook and Instagram social networks, in respect of Bonduelle’s use of your photo.
12. Governing law/disputes
These T&Cs are governed by and subject to French law.  Any dispute concerning the validity, interpretation or performance of these T&Cs will be settled by the court in the place of the defendant’s domicile.
Bonduelle Europe Long Life SAS, capital 30,554,326 euros, registered office: La Woestyne, 59173 Renescure, France, identified under number 665 580 072 RCS Dunkirk