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Politique de confidentialité

POLITIQUE EXTERNE DE PROTECTION DES DONNÉES

 

TABLE DES MATIÈRES

 

INTRODUCTION

La présente politique a pour objet d’expliquer la manière dont Bonduelle Europe Long Life SAS, Bonduelle Frais Traiteur SAS, Bonduelle Frais France SAS et Bonduelle Traiteur International SAS (ci-après dénommés ensemble “BONDUELLE”) assurent la protection de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 - ci-après « RGPD ») ainsi que les moyens par lesquels BONDUELLE, agissant en tant que Responsable de Traitement des Données, recueillent et utilisent vos Données Personnelles tandis que vous utilisez le site internet Bonduelle.fr.

1. À PROPOS DE NOUS

1.1 NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe Bonduelle se soucie d’assurer la Protection des Données Personnelles des utilisateurs de ses sites internet, et en particulier du site Bonduelle.fr, (notamment, les visiteurs, clients, prospects (ci-après les « Personnes concernées ») collectées dans le cadre du Traitement des Données Personnelles. Le Groupe Bonduelle s’engage pleinement à assurer un niveau de protection élevé à l’égard de ces Données Personnelles et à se conformer à toutes les règles applicables en matière de Protection des Données lors du Traitement des Données Personnelles réalisé dans le cadre de ses activités commerciales.

1.2 NOTRE RÉSEAU DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET NOTRE PROGRAMME DE CONFORMITÉ

Le Groupe Bonduelle a instauré une organisation et un réseau de Protection des Données visant à assurer le respect des règles relatives à la Protection des Données Personnelles, notamment grâce à un Global Chief Privacy Officer (assisté dans ses tâches par un Global Data Protection Office) nommé au niveau du groupe.

Outre ce réseau de Protection des Données, et conformément au RGPD, le Groupe Bonduelle a mis en place des mesures visant à assurer et à contrôler l’efficacité de la Protection des Données Personnelles. Parmi ces actions, le Groupe Bonduelle a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour l’intégration des principes de Protection des Données, y compris diverses politiques et procédures internes dans le but de sensibiliser les membres de son personnel à l’importance de la Protection des Données Personnelles, de leur fournir des conseils opérationnels sur la manière de se conformer aux règles de Protection des Données et de contrôler le respect de ces règles. Le Groupe Bonduelle a également lancé un programme de formation afin de sensibiliser son personnel à ces questions.

1.3 PRINCIPES RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS APPLIQUONS

Le Groupe Bonduelle instaure les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la mise en œuvre efficace des principes de Protection des Données Personnelles, afin de se conformer à la réglementation relative à la Protection des Données et de protéger les droits et libertés des Personnes Concernées dès la création de ces données, mais aussi au cours du traitement.

Le Groupe Bonduelle collecte et traite vos Données Personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Les Données Personnelles collectées ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités. Les Données Personnelles sont adaptées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ces données sont traitées. Les Données Personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente à l’égard de la Personne Concernée. Les Données Personnelles sont exactes et, le cas échéant, rectifiées et mises à jour.

En outre, le Groupe Bonduelle s’engage à respecter en Europe tous les autres principes établis par les règles applicables telles qu’expliquées dans les sections suivantes de la présente Politique, notamment en ce qui concerne le respect des droits accordés aux Personnes Concernées, la conservation des Données Personnelles, la sécurité des Données Personnelles ainsi que les transferts transfrontaliers de Données Personnelles.

2. À PROPOS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE BONDUELLE.FR

2.1 QUAND COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site internet Bonduelle.fr ou ses sous-domaines. Dans ce contexte, BONDUELLE est susceptible de collecter vos Données Personnelles lors des opérations suivantes :

  • Lorsque vous naviguez sur le site internet Bonduelle.fr et ses sous-domaines (c.-à-d. que nous pouvons collecter des informations techniques, telles que les adresses IP ou les registres collectés par le biais de cookies ou de technologies similaires) ;

  • Lorsque vous accédez à votre compte personnel ;

  • Lorsque vous contactez le service consommateur pour formuler une demande d’information, une réclamation ou pour toute autre demande possible via le formulaire de contact du site;

  • Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters ;

  • Lorsque vous participez à un jeu-concours, à un programme marketing, à un test ou à un sondage ;

  • Lorsque vous soumettez des renseignements personnels de toute autre manière.

2.2. QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

BONDUELLE utilise vos Données Personnelles aux fins suivantes :

Gestion de la relation client : BONDUELLE utilise les Données Personnelles dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients et prospects, plus particulièrement afin de :

  • Vous permettre de naviguer sur bonduelle.fr et d’utiliser votre compte personnel en ligne ;

  • Répondre à une réclamation que vous pourriez avoir soumise, notamment à l’égard d’un produit ou d’une marchandise ;

  • Recueillir votre opinion sur les produits et marchandises, notamment par le biais d’enquêtes et de tests ;

  • Vous permettre de participer à des jeux-concours ou à d’autres programmes marketing ;

  • Établir des analyses statistiques, y compris à des fins de gestion du trafic Web (par exemple, afin de comprendre le public des différents sites internet de BONDUELLE, en vue d’améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services).

  • Gestion de la communication : Vous pouvez également recevoir des informations ou des communications promotionnelles de BONDUELLE et/ou d’autres sociétés partenaires Bonduelle, concernant notamment les produits et événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement préalable, et dans le respect de votre droit d’opposition, conformément aux exigences légales applicables au marketing direct. Ces notifications peuvent être envoyées par courrier électronique ou postal, ou par téléphone (appels, SMS et MMS).

Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, la demande/commande de l’utilisateur ne peut être traitée par BONDUELLE. Toute autre information est facultative.

2.3 SUR QUELLE BASE LÉGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les opérations de Traitement effectuées par BONDUELLE reposent principalement sur son intérêt légitime à mener des activités de promotion, à mieux connaître les préférences de ses clients afin de personnaliser ses offres, répondre aux demandes de ses clients, améliorer ses activités commerciales ; ces opérations sont également fondées sur la nécessité d’exécuter les contrats conclus avec les Personnes Concernées ou de prendre certaines mesures à la demande des personnes concernées préalablement à la conclusion d’un contrat ; enfin, le Traitement peut être nécessaire afin de se conformer à une obligation légale. BONDUELLE a également un intérêt légitime à mener des opérations de mise en réseau/partenariat et de recrutement afin de gérer au mieux ses activités. En tout état de cause, BONDUELLE veillera à ce que la licéité du Traitement soit assurée dans le respect des règles applicables en matière de Protection des Données (y compris la collecte du consentement lorsque celui-ci est requis)

2.4 QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Destinataires de vos Données Personnelles : BONDUELLE peut partager vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes (veuillez noter que nous prenons toutes les mesures légales, techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles) :

  • Les employés de BONDUELLE travaillant au sein des équipes responsables de la gestion de la relation client et prospects, y compris le service consommateur et le service qualité 

  • Les employés de BONDUELLE travaillant au sein des équipes digitales;

  • Les sous-traitants de BONDUELLE agissant pour son compte, notamment les équipes informatiques de Bonduelle SA 

  • Des tierces parties, lorsque BONDUELLE reçoit la demande d’une autorité judiciaire ou publique habilitée par la loi à cet effet, conformément aux règles légales applicables.

BONDUELLE peut également communiquer vos Données Personnelles à ses partenaires commerciaux et autres entités BONDUELLE (ainsi qu’à leurs prestataires potentiels) aux fins mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus, et en particulier dans le but de vous proposer les services dont vous avez besoin, de renforcer les activités de BONDUELLE, et de vous adresser des informations ou des communications promotionnelles, notamment en ce qui concerne les produits et événements susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement préalable.

BONDUELLE ne partage pas vos Données Personnelles avec d’autres tiers, à l’exception de ses prestataires de services, dans le cadre expliqué au paragraphe 3 ci-après, notamment pour l’organisation de jeux-concours, de tests de consommateurs ou d’autres activités marketing, d’hébergement et de support informatique.

Transferts internationaux de vos Données Personnelles : Dans la mesure où les lois de protection des données de certains pays peuvent être différentes de celles du pays au sein duquel vous avez initialement fourni vos Données Personnelles, BONDUELLE veille particulièrement à ce que vos Données Personnelles soient protégées conformément aux règles les plus strictes applicables. À cet égard, BONDUELLE s’engage à recourir à des clauses contractuelles types (telles que celles publiées par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle compétente) ou à toute autre garantie appropriée, au cas par cas, lorsque vos données personnelles sont transférées à un destinataire situé en dehors de l’Espace Économique Européen dans un pays qui, selon la Commission Européenne, n’est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat.

2.5 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles sont conservées en considération des activités de BONDUELLE, pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. BONDUELLE conserve vos Données Personnelles conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et plus particulièrement 

  • Lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée nécessaire au Traitement de votre demande 

  • Nous conservons vos Données Personnelles utilisées à des fins de marketing direct jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à échéance d’une période d’inactivité définie conformément aux réglementations et directives locales. Dans un tel cas, nous ne conserverons que les informations nécessaires au traitement de votre droit d’opposition, conformément aux réglementations et directives locales.

  • Les Données Personnelles relatives à votre compte en ligne sont conservées pour une durée de 3 ans consécutivement au dernier contact avec la marque (clic sur le site, sur une newsletter)

  • Les Cookies utilisés par BONDUELLE sont conservés pendant 30 jours

3. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

BONDUELLE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pertinentes visant à assurer un niveau de sécurité des Données Personnelles approprié à l’égard des risques concernant vos droits et libertés et, notamment, toutes les mesures protégeant vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Un niveau de protection identique est imposé contractuellement par BONDUELLE à ses prestataires de services, qui traitent vos Données Personnelles en tant que Sous-traitants (pour le compte de BONDUELLE). Qui plus est, tout employé de BONDUELLE qui pourrait avoir accès à vos Données Personnelles dans le cadre de son travail s’engage à les conserver dans la plus stricte confidentialité.

4. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

BONDUELLE se refuse de recueillir, conserver ou utiliser sciemment les Données Personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si des informations concernant un mineur ont été recueillies par notre site internet sans le consentement ou l’approbation de la personne titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de ce mineur, veuillez noter que le représentant légal du mineur peut exercer les droits du mineur en son nom et pour son compte. Dans un tel cas, nous vous invitons à nous contacter.

5. À PROPOS DES COOKIES

  • Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites internet enregistrent sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de leurs visiteurs. Les cookies sont vastement utilisés afin d’exploiter et améliorer le fonctionnement des sites internet, pour offrir une expérience en ligne personnalisée ou pour fournir diverses informations aux propriétaires  de sites internet.

Lorsque vous visitez notre site internet, BONDUELLE est susceptible de recueillir vos Données Personnelles par le biais de cookies, de logs et d’autres technologies similaires, notamment votre adresse IP et vos préférences.

  • Comment utilisons-nous les cookies ?

BONDUELLE peut utiliser les Données Personnelles obtenues au moyen des cookies aux fins suivantes :

  • Pour des raisons techniques (par exemple, à des fins d’identification lors des sessions, d’enregistrement des paramètres, des préférences, afin de garder une trace de vos saisies lors du remplissage des formulaires en ligne, etc.) ;

  • À des fins d’analyse statistique et de gestion du trafic Web (par exemple, pour améliorer la convivialité du site et la pertinence de nos services, pour analyser les informations sur l’utilisation du site par les visiteurs via les pages visitées, le nombre d’accès, etc.) ;

  • Afin de partager les informations avec les annonceurs sur d’autres sites internet, en vue de vous proposer des communications promotionnelles pertinentes et qui correspondent à vos intérêts ;

  • Afin de permettre la géolocalisation lors de l’utilisation de fonctions spécifiques, telles que les recommandations d’adresses de magasins ou les produits disponibles dans le point de vente le plus proche.

  • Comment empêcher votre ordinateur de recevoir des cookies ?

Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles par le biais de cookies. Pour cela, vous pouvez configurer votre navigateur afin de désactiver l’installation de cookies

Tout navigateur internet récent vous permet de modifier les paramètres relatifs aux cookies. Ces paramètres sont généralement disponibles dans la section « Outils », « Options », « Aide » ou « Préférences » de votre navigateur. Veuillez consulter les liens ci-dessous pour de plus amples informations sur la gestion des cookies en fonction de votre navigateur.

Toute personnalisation des paramètres en vue de la gestion des cookies modifiera probablement votre navigation internet et vos conditions d’accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives au dysfonctionnement de nos services résultant de notre incapacité de stocker ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement et que vous avez refusés ou supprimés.

6. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez, à tout moment, demander à BONDUELLE d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité à l’égard de vos Données Personnelles, ainsi que vos droits de restriction et d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles, conformément aux dispositions figurant dans la réglementation relative à la Protection des Données. Vous avez également le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct et, par conséquent, de demander à tout moment de cesser de recevoir les communications promotionnelles de BONDUELLE. Lorsque le Traitement requiert votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au Contact ou Responsable de la Protection des Données de BONDUELLE (voir section 8 ci-dessous). Pour nous permettre de répondre à votre demande, vous devez nous communiquer les données d’identification suivantes : nom, adresse électronique ou postale et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données, à savoir la CNIL.

7. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée à tout moment par BONDUELLE. Si BONDUELLE souhaite modifier la Politique, une notification faisant état de ces modifications sera publiée dans une version révisée de la présente Politique, et la version révisée entrera en vigueur une fois qu’elle sera publiée.

BONDUELLE vous informera de ces modifications en les publiant sur la page Politique de protection des Données Personnelles ou tout autre moyen de notification

Veuillez noter que BONDUELLE s’engage à ne pas traiter vos Données Personnelles d’une manière qui serait incompatible avec les finalités initiales susmentionnées, excepté en cas de conformité avec les règles applicables.

8. QUESTIONS/CONTACT

Pour toute question, et pour exercer vos droits relatifs à vos Données Personnelles, veuillez contacter le Service Consommateur Bonduelle France, rue Nicolas Appert  59653 Villeneuve d’Ascq ou via le formulaire de contact du site bonduelle.fr.

9. DÉFINITIONS

« BONDUELLE » : désigne les sociétés Bonduelle Europe Long Life, Société par actions simplifiée, au capital de 30 554 326 euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 665 580 072 RCS Dunkerque, Bonduelle Frais Traiteur, Société par actions simplifiée, au capital de 108 981 864,36 euros, dont le siège social est situé sis La Woestyne, 59173 Renescure, identifiée sous le numéro 410 884 423 RCS Dunkerque, Bonduelle Traiteur International, Société par actions simplifiée, au capital de 34 322 030,16 euros, dont le siège social est situé 67, route de Concarneau, 29140 Rosporden, identifiée sous le numéro RCS Quimper B 957 802 416, et la société Bonduelle Frais France, Société par actions simplifiée, au capital de 3 227 910 euros, dont le siège social est situé 90, rue André Citroën, 69740 Genas, identifiée sous le numéro 350 326 484 RCS Lyon,  agissant en qualité de Responsables de Traitement.

« Données Personnelles » : désigne toutes les informations relatives à une Personne concernée.

« Responsable du Traitement » :Bonduelle Europe Long Life SAS, Bonduelle Frais France, Bonduelle Frais France et Bonduelle Traiteur International qui déterminent les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles.

« Sous-traitant » : le ou les personnes qui traite(nt) les Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Personne concernée » : désigne une personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les Données Personnelles se rapportent. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (y compris les adresses IP et les registres) ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Traitement » : désigne toute opération effectuée sur les Données Personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » signifie tout transfert de Données Personnelles d’une entité vers une autre. Un transfert peut s’effectuer via toute communication, copie, transfert ou divulgation de Données Personnelles à travers un réseau, y compris l’accès à distance à une base de données ou le transfert d’un support à un autre, quel que soit le type de support (par exemple, depuis le disque dur d’ordinateur vers un serveur).

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